Vendeur

SAS JL2C
753 Route de Bonin

33620 CAVIGNAC

Numéro Siret : RCS Bordeaux 525 312 989 00037

TVA Intracommunautaire : FR58525312989

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.pacomelesotres.art . En résumé, Jean-Louis Capou représenté par la SAS JL2C ne propose sur son site internet que des œuvres originales peintes à la main (pièces uniques), signées, vendues avec facture et certificat d'authenticité. L'Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d'auteur liés à l'ensemble de ses créations. Les commandes de tableaux peuvent être passées en ligne ou par email et réglées via paypal, carte bancaire et virement.

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Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site Internet www.pacomelesotres.art auprès de particuliers ou personnes morales.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Jean-Louis CAPOU, ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur" représenté par la SAS JL2C, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro de Siret 525 312 989 et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, Jean-Louis Capou considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande après les avoir lues.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.pacomelesotres.art à la date de passation de la commande du client.

Le client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

• procéder à des achats pour son propre compte

• ne pas procéder à des achats d'œuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client et l'artiste.

Enfin, il est précisé que l'ensemble des informations inscrites à la rubrique "Mentions légales" du présent site s'appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C'est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d'effectuer tout achat.

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Informations relatives aux Œuvres d’art mises en vente

L'ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site www.pacomelesotres.art sont des peintures originales de Jean-Louis CAPOU.

Ainsi, chaque œuvre :

• est signée par l'artiste au recto, généralement en bas à droite ;

• est nommée, datée et signée au verso.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des œuvres de l'artiste, eu égard à leur présence permanente sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques :

Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article. Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.pacomelesotres.art , certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l'être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des œuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d'exposition,...). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l'artiste. Au cas où l'œuvre s'avèrerait indisponible une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

Elles sont non reproductibles. L'artiste ne proposant aucune reproduction de ses œuvres (*) et en vertu des droits d'auteur y afférents, il est interdit d'en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi ;

L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les œuvres sont généralement plus belles en réalité qu'en photo, ce processus ayant tendance à "aplatir" les matières.

(*) à l'exception des tirages de détails d'œuvres numériques, qui seront réalisés par l'artiste et lui seul, en série limitée.

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Tarifs de Vente

Les prix de vente inscrits sur le site internet www.pacomelesotres.art de Jean-Louis Capou s'entendent TTC, emballage, assurance et transport inclus (Europe), hors frais de douanes.

Ces tarifs s'entendent :

• en € (Euros) ;

• comptant, à la commande ;

• toutes taxes comprises (TTC). A cet égard, il est précisé qu'eu égard à son statut et à son régime fiscal, l'artiste applique un taux de TVA de 5,5% sur ses œuvres et qu’il apparaîtra donc sur les factures de vente;

• emballage, port et assurance inclus, dans le cadre d'un forfait global ;

• hors frais de douanes, en ce qui concerne la clientèle étrangère : les droits de douane et diverses taxes d'importation sont la responsabilité du client. Si ceux-ci sont réglementés par le transporteur, le client devra les lui rembourser immédiatement. L'artiste ne peut être tenue pour responsable du non-paiement de ces frais (Cf Formalités douanières).

• sans encadrement.

• uniquement pour les tableaux inscrits à la vente sur le site internet www.pacomelesotres.art .
  
  Il est précisé que lorsqu'un tableau n'est pas à vendre (collection privée, tableau déjà vendu ou indisponible), il peut continuer d'être référencé sur le site internet de l'artiste, mais il n'apparaît plus dans la boutique. En outre, l'artiste ne réalisant jamais deux fois la même toile, les œuvres proposées ne sont vendues qu'une seule fois (pas de stock ni de reproduction possible)

 

Modalités de Paiement

Les moyens de paiement autorisés pour acquérir une peinture de Jean-Louis Capou par le biais de la SAS JL2C sont : paypal, carte bancaire, virement (nous consulter)  ou par chèque (*). Les transactions sont 100% sécurisées. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Jean-Louis Capou ni à la SAS JL2C.

En application de la loi du 12 mai 1980, l’artiste peintre Jean-Louis Capou conserve la propriété de l’œuvre d’art jusqu'au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.

(*) Dans le cas d’un règlement par chèque, la livraison ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci.

 

Passation des Commandes

Le client peut passer commande de tableaux auprès de l'artiste à travers son site internet www.pacomelesotres.art dans la rubrique « Boutique » ou demande écrite.

L'artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l'envoi d'un email, après vérification de la disponibilité de l'œuvre.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Si l'œuvre commandée était ponctuellement exposée dans une galerie pour une période donnée, déterminée par contrat, elle ne pourrait être livrée à l'acheteur, qui en serait informé dès la passation de sa commande, qu'à la fin de sa période d'exposition.

L’artiste peintre Jean-Louis Capou se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage formellement à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

 

Modalités de Livraison

L'artiste s'engage à livrer le client dès que son compte sera crédité, soit :

• aussitôt la commande passée, si le paiement se fait en ligne sur le site www.pacomelesotres.art via PAYPAL ou Carte Bancaire ;

• sous quinze jours, en cas de paiement par Virement bancaire

• dès l’encaissement du Chèque.

L'artiste ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison du fait de LA POSTE ou de tout autre transporteur.

Afin de simplifier et sécuriser les livraisons, il est demandé au client de bien vouloir vérifier :

• l'exhaustivité, la précision et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. En effet, l'artiste ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison). Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client ;

• l'état de l'emballage et la conformité du colis livré. A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste.  Il devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur mais également communiquer à Jean-Louis Capou sous 24 heures à l’adresse mail suivante pacomelesotres@orange.fr les réserves mentionnées sur le bordereau de transport pour lui permettre de procéder à tout recours contre le Transporteur ou la Poste (photos à l’appui éventuellement). Si cette procédure n'était pas respectée, l'artiste se dégagerait de toute responsabilité.

• Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

L'artiste se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours durant lequel vous pouvez nous retourner les œuvres, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement de l’œuvre sera effectué sous un délai de 15 jours après réception.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet.

 

Propriété des Œuvres

Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra :

• une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste ;

• un certificat d'authenticité et d'unicité original signé par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'œuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d'auteur des œuvres proposées sur le site www.pacomelesotres.art  demeurent la seule propriété de l'artiste, Jean-Louis CAPOU, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste. Seul l’artiste garde son droit de création sur ses œuvres.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres de l'artiste. Pour mémoire, aucune œuvre n'est jamais reproduite par elle à l'identique, ni aucune copie n'est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction...), seules peuvent être réalisées par l’artiste des photos de quelques détails de certaines œuvres qui seront produites en tirage limité. En outre, toutes les œuvres de l'artiste sont signées, et portent une identification spécifique. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d'une autre société que la structure SAS JL2C et d'en informer immédiatement l'artiste, Jean-Louis Capou, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d'auteur.

 

Assurances

Une fois l'acte d'achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les œuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l'artiste ne pourra  être tenu pour responsable d'aucune dégradation de l'œuvre ni d'aucun vol, une fois l'acte d'achat opéré.

 

Informations Légales

La collecte d'informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et certificats d'authenticité et d'unicité, ainsi que la livraison des œuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L'artiste s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Il s'engage aussi à n'utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de l'artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

 

Responsabilité et Garantie

L'artiste a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d'autres sites accessibles par voie de liens hypertextes. 

De même, il ne peut être tenu pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l'utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l'acte d'achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de "force majeure".

Les ventes de produits de l'artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, ou la rupture de l'acte de vente conclu entre l'artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux (33).

Contactez-nous

pacomelesotres@orange.fr