La bataille

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours durant lequel vous pouvez nous retourner les œuvres, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement de l’œuvre sera effectué sous un délai de 15 jours après réception.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet.

L'artiste s'engage à livrer le client dès que son compte sera crédité, soit :

• aussitôt la commande passée, si le paiement se fait en ligne sur le site www.pacomelesotres.art via PAYPAL ou Carte Bancaire ;
• sous quinze jours, en cas de paiement par Virement bancaire
• dès l’encaissement du Chèque.

L'artiste ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison du fait de LA POSTE ou de tout autre transporteur.

Afin de simplifier et sécuriser les livraisons, il est demandé au client de bien vouloir vérifier :

• l'exhaustivité, la précision et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. En effet, l'artiste ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison). Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client ;
• l'état de l'emballage et la conformité du colis livré. A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste.  Il devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur mais également communiquer à Jean-Louis Capou sous 24 heures à l’adresse mail suivante pacomelesotres@orange.fr les réserves mentionnées sur le bordereau de transport pour lui permettre de procéder à tout recours contre le Transporteur ou la Poste (photos à l’appui éventuellement). Si cette procédure n'était pas respectée, l'artiste se dégagerait de toute responsabilité.
• Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

L'artiste se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.